Championnat de Gelée à la Violette

Bon d'accord, ce sont les conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Com d'Happy et de son client dans le cadre de la vente de tous les marchandises présentes sur www.comdhappy.bzh.

2. Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA. Cependant il le seront pour les frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Com d'Happy s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Caractéristiques des articles

 Nous nous efforçons de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles.
En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.
L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

4. Disponibilités

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

5. Livraison et délais

Les délais de livraison et d’expédition sont préciser dans chaque fiche produits. Ils dépendent du fait que le produit soit en stock ou sur commande.
En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison.

Vous avez la possibilité de ne pas payer de frais de port si vous venez directement chercher votre commande sur le lieux de fabrication (sélectionnez « A récupérer sur place », Com d'Happy vous indiquera l’adresse).
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, Com d'Happy envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai est en général de 7 jours.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. La commande est envoyée par la Poste (Lettre Suivie ou Colissimo).
Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu devant le facteur.
L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

6. Prise de commande, paiement et nos règlement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la Pailyne mis en place par le Arkea (Crédit Mutuel).
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas merci de nous contacter (formulaire contact).
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 8 jours. Passé ce délai, Com d'Happy se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

7. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine.Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

8. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Vannes.