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On aurait bien aimé, vu le nombre de site que nous avons !

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Com d'happy collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses noms et prénoms
  • Son numéro de télephone
  • Son adresse email

Traitements mis en œuvre par finalité :

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement

Base légale

Durée de conservation

Destinataires des données

Transfert hors UE

Com d'happy

Art.6(1)f: intérêt légitime du responsable de traitement

3 Années à compter du dernier contact

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme
Externe : Aucun

Aucun

 

Journalisation des accès et de l'utilisation du site Com d'happy

Sous-finalité : Contrôle des tentatives d'intrusions

Responsable du traitement

Base légale

Durée de conservation

Destinataires des données

Transfert hors UE

Com d'happy

Art.6(1)c: Respect obligation légale

12 Mois à compter de la collecte de la donnée

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme
Externe :

 toute autorité légalement autorisée à accéder aux données 

Aucun 

Instruction et réponse aux demandes RGPD reçues par voie électronique et par voie postale

Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement

Base légale

Durée de conservation

Destinataires des données

Transfert hors UE

Com d'happy

Art.6(1)c: Respect obligation légale

12 Mois à compter de la collecte de la donnée

Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l'organisme
Externe : Aucun

Aucun 

Exercice des droits :

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
  • Demander la mise à jour des informations les concernant ;
  • Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
  • Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
  • Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
  • Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@comdhappy.bzh. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

COOKIES :

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies, sachant que certaines sections du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

La liste ci-dessous vous présente les cookies que nous utilisons et indique leur domaine, leur finalité et leur durée de conservation dans votre navigateur Web:

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Domaine du cookie

Finalité du cookie

Durée de vie du cookie

Version mise à jour le 08-11-2021